Étiquette : Harmonisation des règles sur le foncier : L’Uemoa bientôt dotée d’une directive

Pour trouver une solution aux problèmes liés au foncier dans les pays de l’Uemoa, les Etats membres de l’Union ont élaboré une directive d’harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l‘accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière. Le texte a été soumis aux ministres des Etats…