Catégorie : JUSTICE – TRIBUNAUX – POLICE

L’association pour la protection des droits humains (APDH) a exprimé sa vive préoccupation suite à la liberté provisoire de Nabou Leye, l’une des personnes mises en cause dans l’affaire du double meurtre de Aziz Dabala, et du jeune Boubacar Gano, alias Waly. La danseuse avait été placée sous mandat de dépôt pour complicité dans cette…

Le docteur A. B. Mbacké et ses co-prévenus, D. Mbodj, O. Ly Ba, I. Sow et M. Guèye ont été attraits, hier jeudi matin, pour la deuxième fois, à la barre du Tribunal de Matam. Après le report de l’audience du 31 octobre, le procès devant opposer le médecin-chef du District sanitaire de Matam, à son…

La direction du journal Point Actu a sorti un communiqué pour informer l’opinion sur les raisons liées à la convocation ce mercredi de son directeur de publication Lansana Diandi, par la division spéciale de la cybercriminalité à cause d’une plainte qui a été déposé suite à des articles relatifs à une affaire d’attribution d’un marché…

Le docteur A. B .Mbacké et ses co-prévenus, qui ont bénéficié d’une liberté provisoire dans cette affaire. Il s’agit des sieurs : D. Mbodj, O. Ly Ba, I. Sow et M. Guèye ont été attraits, ce jeudi matin, à la barre du tribunal de Matam ainsi que Mariama Diop, témoin dans ce dossier qui a…

Le leader du mouvement Gueum Sa Bopp, Bougane Guèye Dany, par ailleurs membre de la coalition « Samm Sa Kaddu » va être fixé sur son sort ce jour, mercredi 30 octobre. Placé sous mandat de dépôt pour « refus d’obtempérer, rébellion et outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions », il est jugé en flagrant délit…

Dans le cadre du Programme national de renforcement de capacités, Amnesty International Sénégal, en partenariat avec la Direction générale de l’Administration pénitentiaire et Open Society Foundations, a organisé un atelier de formation sous le thème  » Cadres juridiques de protection des droits des détenus « . La rencontre qui s’est tenue ce 17 octobre à Kaolack…

«La mise en place du pool judiciaire financier vient affirmer au plan local, la volonté de lutter plus efficacement contre l’impunité des crimes et délits à caractère économique ou financier », trouve le procureur Général près de la Cour d’Appel de Dakar, Mbacké Fall.  Mieux, ajoute-t-il, « la création d’un pool financier va en droite ligne avec…

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Me Ousmane Diagne, a installé hier, mardi 17 septembre les magistrats qui composent le pool judiciaire financier. Au nombre de vingt-sept, ils sont chargés de traquer les biens supposés mal acquis. On peut considérer que la traque des biens supposés mal acquis annoncée par le Premier ministre,…

Le Pool judiciaire financier (PJF) qui a officiellement lancé ses activités, le 17 septembre 2024, devra éviter le syndrome de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Cette dernière juridiction spéciale a été très critiquée pour des poursuites jugées partiales.  Le 17 septembre 2024, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne,…

L’ancien ministre des Sports et ancien directeur de la Lonase, Lat Diop, a été inculpé jeudi soir et placé sous mandat de dépôt, selon des sources. Après plusieurs jours de garde à vue prolongée, il a été conduit plus tôt dans la journée devant le parquet financier. Le mis en cause est poursuivi pour détournement…

Face à la presse hier, jeudi 24 septembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a dressé un tableau sombre des finances publiques. Le pays est ruiné du fait d’une mauvaise gestion de l’ancien régime. Ousmane Sonko annonce ainsi que les anciens ministres de l’Économie et des Finances, Abdoulaye Daouda Diallo, Moustapha Ba et Amadou Ba, rendront…

Après la nomination du doyen des juges, le Garde des Sceaux abdésigné, par arrêté, six juges pour les cabinets d’instruction deDakar. Lors de la première réu‐ nion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), Abdoul Aziz Diallo avait été nommé doyen des juges du tri‐ bunal hors classe de Dakar. Par arrêté, le ministre de…

La justice française fixe au 6 novembre 2024 le délibéré sur l’ouverture de la procédure pour «crimes contre l’humanité» intentée contre des responsables sénégalais. L’annonce est de Juan Branco, l’avocat français du leader de Pastef/Les Patriotes, Ousmane Sonko, alors dans l’opposition, sur Instagram. En effet, l’avocat français avait déposé, courant 2023, une plainte en France…

Selon plusieurs médias en ligne, Khadime Bâ, le patron de Locafrique, a été placé sous mandat de dépôt après son face à face avec le magistrat du pool financier Judiciaire.  M. Bâ est envoyé en prison suite aux poursuites pour infractions douanières sur la règlementation des changes. Il faut noter que la Douane Sénégalaise lui…

Le gouvernement a présenté sa stratégie nationale de développement, (2025-2029). L’amélioration du service de la justice passera par le  renforcement de l’accès à l’information des justiciables, la digitalisation intégrale de l’état civil, l’informatisation du système judiciaire, le renforcement de la justice de proximité́ dans les territoires entre autres. La politique de l’État s’orientera aussi vers…

Jugé ce mardi à Nice notamment pour des faits d’agression sexuelle en état d’ivresse, Wissam Ben Yedder a vu le parquet réclamer une peine de deux ans et demi d’emprisonnement, dont un et demi avec sursis. Décision dans quatre semaines. Après environ deux heures d’audience, en fin d’après-midi, ce mardi, au tribunal correctionnel de Nice,…

Après deux mandats à la tête de l’Ordre national des huissiers du Sénégal de 2 ans et de 3 ans, Me Adama Dia a passé le témoin à son collègue Me Guillaume Sagna. Il a été élu samedi, lors de l’Assemblée générale ordinaire de renouvellement des instances de la profession. Né le 2 mars 1963…

Selon l’ancien président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, « le président de la République doit continuer de présider le Conseil supérieur de la magistrature ». Invité de l’émission Grand Jury sur la Radio futur média (Rfm) hier, dimanche 7 avril, l’actuel médiateur de la République a indiqué que le Conseil supérieur de la…

Depuis plusieurs décennies, la réforme profonde et l’indépendance de la justice occupent le devant de l’actualité au Sénégal. Pour prendre le problème à bras-le-corps, le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye annonce des «assises» de la justice, pour la réconcilier avec les justiciables pour qui elle est rendue et redorer le blason de cette institution clé…

Le président de la République, Macky Sall, a présidé son dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM) hier, vendredi 29 mars 2024. Il ressort de cette rencontre, sous la houlette de Macky Sall, qui va remettre le pouvoir à son successeur, le président nouvellement élu, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le mardi 2 avril prochain, entre…

C’est une nouvelle nomination du président Macky Sall à quelques jours seulement de sa passation de pouvoirs avec son successeur le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye. En effet, selon certains médias en ligne, le président sortant a procédé, vendredi à des nominations au sein de la Cour suprême. Ainsi, le magistrat Abdoulaye Ndiaye est désigné Premier…

Le chauffeur du véhicule qui avait percuté mortellement un conducteur de moto Jakarta le dimanche 17 mars dernier vers 20 heures à l’entrée de la ville, a été condamné, jeudi, par le tribunal d’instance de Matam à cinq mois de prison ferme, pour homicide involontaire. En plus d’une amende à payer, le juge a requis…

(APS) – Le Tribunal d’instance de Matam (nord) a condamné, jeudi, à cinq mois de prison ferme un automobiliste dont le véhicule a percuté mortellement dimanche 17 mars un conducteur de moto ”Jakarta”, déclenchant des échauffourées entre des jeunes et des forces de l’ordre, a constaté l’APS. Le condamné devra également payer une amende de…

Le Syndicat des travailleurs de la justice a décrété une grève de 48h depuis jeudi 14 mars. Dans un communiqué, le SUTJUST dénonce la gestion Me Aissata Tall Sall au ministère de la Justice. Qualifiée de « calamité et de faillite totale » selon le SUTJUST, le passage de celle-ci audit ministère aurait privé les Sénégalais d’un…

Le président de l’Ex-Pastef et son candidat, Bassirou Diomaye Faye sont libres. Ils viennent de quitter la prison de CAP manuel. L’information est aussi confirmée par El Malick N’diaye, responsable de la communication du parti et de la coalition Diomaye Président à traver sles réseaux sociaux. « Les Présidents Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye Faye seront…

Le doyen des juges d’instruction Oumar Maham Diallo du tribunal de Grande instance Hors Classe de Dakar a répondu favorablement à la requête de Me Moussa Sarr aux fins de mainlevée de la mesure de placement sous surveillance électronique introduite par Me Moussa Sarr au profit de l’inculpé El Malick Ndiaye, reçue au cabinet le…

(APS) – La Gambie a décidé de créer une Cour internationale pour juger des crimes commis sous Yahya Jammeh au pouvoir entre 1994 à 2017, a-t-on appris de source médiatique. Les parlementaires gambiens ont examiné une loi pour créer un futur bureau du procureur dans le cadre d’une cour de justice hybride en vue de…

Dans sa parution du jour, à travers l’article objet de la Une, le journal Le Quotidien a cité le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) dans les incidents survenus la semaine dernière, lors de l’audition du greffier Me El Hadji Ngagne Demba Touré par le juge en charge du deuxième cabinet d’instruction du Tribunal…

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYTJUST) a décrété un mot d’ordre de grève de 48 heures,  jeudi 29 février et vendredi 1er mars 2024. Ce pour exiger encore la «généralisation du passage à la hiérarchie A2 à tous les greffiers du Sénégal et le reclassement du personnel du ministère de la Justice dans le…

La Cour suprême de Dakar va examiner le 14 mars prochain le pourvoi de l’Etat du Sénégal, qui contestait la décision du tribunal d’instance de Dakar, confirmant la décision du juge Sabassy Faye de Ziguinchor ordonnant la réintégration de l’ex leader du Pastef Ousmane Sonko dans le fichier électoral le jeudi 14 décembre dernier.   Pour…

Depuis sa création, le Tribunal de commerce (TC) a rendu 11 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269 343 837 502 F CFA dont 163 405 835 977 F CFA concernant       le contentieux bancaire. Ces chiffres ont été livrés par le directeur général  du cabinet Grant Thornton, Mansour…

Nouvelle vague de libération des détenus dits politiques à Dakar et Louga. Après les 15 personnes libérées ce matin, 27 détenus de Reubeuss viennent d’être élargis de prison ce mercredi dans la soirée. Selon la cellule de communication de l’ex-parti Pastef, une (1) détenue a été libérée de la Maison d’arrêt pour femmes (MAF) du…

En août 2020, interrogé sur une chaîne d’information continue, ce dernier avait notamment accusé Didier Raoult de proférer des « fadaises » et d’avoir « bidonné » son étude sur l’hydroxychloroquine. Didier Raoult dispose de dix jours pour faire appel. En novembre 2022, Karine Lacombe, infectiologue de l’hôpital Saint-Antoine à Paris, avait elle aussi été relaxée par le tribunal correctionnel après avoir été attaquée…

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYTJUST) poursuit son mouvement d’humeur. Il  a décrété une grève de 72 heures les lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 février 2024 et va passer à la vitesse supérieure à partir de cette semaine, rapporte Dakaractu. Selon les travailleurs de la justice, « le gouvernement est allé au-delà…

Les mouvements d’humeurs s’enchainent dans les prisons sénégalaises. Apres Ziguinchor, c’est au tour des détenus du Camp Pénal de liberté 6. Les prisonniers du Camp Pénal de Liberté 6 Dakar ont entamé une grève de la faim ce lundi matin. D’après le site Senego tout est parti d’une punition infligée à trois d’entre eux. Cette réaction inspirée…

Apres le mandat de dépôt infligé à son client, Me Bamba Cissé a fait face à la presse. Selon Pressafrik, la robe noire qui dénonce une injustice flagrante à l’encontre du mise en cause estime que Ngagne Demba Touré mérite le respect. Il a également déploré des chefs d’accusation sans aucune logique.  «Aujourd’hui également, c’est,…

Le juge d’instruction du 3e cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a rendu ce jeudi l’ordonnance de la main levée de la mesure d’assignation à résidence avec surveillance électronique de Waly Bodian Diouf. Suite à cette décision de justice, le bracelet électronique de cet inspecteur des impôts et des domaines a…

L’opposant Me Ngagne Demba Touré auditionné ce jeudi 22 février vient d’être placé sous mandat de dépôt par le Mamadou Seck du 2e cabinet. L’article TGI de Dakar : Me Ngagne Demba Touré placé sous mandat de dépôt est apparu en premier sur Sud Quotidien.

Ce que dit la loi sur ces libérations en vague de personnes inculpées pour des crimes par un juge d’instruction. « En matière pénale, il est prévu ce qu’on appelle des techniques d’humanisation sur la base du respect de certaines conditions. D’ailleurs, la loi confère à chacun des trois pouvoirs de la République ces techniques d’humanisation,…

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice n’a pas donné de réponses claires sur la libération d’Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye. Une telle décision relève, selon elle, de l’appréciation de leurs dossiers. Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye sont-ils les détenus à recouvrer la liberté prochainement ? Le Garde des Sceaux, ministre de…

Ça râle à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Ziguinchor. Les détenus ont entamé hier une grève de la faim pour protester contre les longues détentions. Une situation qui a secoué la citadelle du silence. «Nous ne pouvons accepter cette difficile situation de très longue détentions ici. On ne sait plus à quel…

Après les manifestations qui ont fait suite au report de la présidentielle et avec la volonté de dialogue affichée par le pouvoir, l’on a enregistré des sorties de prison en masse de proches du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko. Pourtant, la plupart de ces personnes étaient poursuivies pour des faits graves que les autorités liaient…

Un accident dramatique s’est produit samedi matin. Un camion a dérapé en percutant tout sur son passage au marché de Colobane. Trois morts ont été dénombrés et un blessé léger. Selon les informations du quotidien  L’Observateur, le chauffeur devrait être déféré ce lundi matin pour homicide involontaire À noter qu’un camion semi-remorque en provenance de…

C’est une bonne nouvelle pour la candidate Rose Wardini placée en garde à vue ce vendredi 02 février 2024, puis déférée au parquet à cause d’une supposée affaire de double nationalité. Selon le journaliste Ayoba Faye, la Présidente du mouvement Sénégal nouveau vient de bénéficier d’une liberté provisoire. Elle était poursuivie pour « escroquerie au jugement, faux en…

Bassirou Diomaye Faye, candidat à la présidentielle du 25 février 2024, qui est dans les liens de la détention risque de ne pas participer à la campagne électorale qui démarre officiellement ce week-end. Dans un communiqué, la Coalition Diomaye Président estime que le régime «persiste dans sa volonté de spolier les droits de tout opposant»,…

Du nouveau dans le dossier du chroniqueur de Walf Tv. Pape Sané reste sous contrôle judiciaire. Libération, qui donne l’information, précise que la chambre d’accusation a tranché en faveur du Doyen des juges suite à l’appel du Parquet. Pour rappel, Pape Sané a été inculpé par le juge d’instruction du 1er cabinet, Maham Diallo. Le…

L’exigence de protéger la vie privée des citoyens a été au cœur du débat de la rentrée solennelle des cours et tribunaux célébrée hier, jeudi 25 janvier.  Les différents orateurs sont revenus sur les violations constatées. La justice a ouvert son année judiciaire hier, jeudi 25 janvier. Pour cette année, la rentrée solennelle des cours…

L’expulsion de la ressortissante française Coline Faye, âgée de 26 ans, a été actée jeudi 18 janvier 2024. Elle est arrivée en France hier vendredi. Attendue ce samedi à un rassemblement de remerciements prévu à Grenoble, Coline Faye s’est affichée hier dans un live aux côtés de Juan Branco, expulsé comme elle du Sénégal. Arborant…

A la deuxième séance du procès impliquant le sieur Moro Faty dans une affaire de trafic de migrants à Bounkiling, le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 1er février prochain. Le présumé coupable est poursuivi pour complicité dans l’organisation de plusieurs voyages moyennant de fortes sommes d’argent pour l’Europe. Le substitut du procureur a…

Coline Fay a été libérée, ce jeudi 18 janvier 2024, puis expulsée du territoire national. L’annonce a été faite par la robe noire Me Cheikh Koureychi Ba. « Coline Fay libérée à la cloche de bois et expulsée du territoire national par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ce à l’insu de ses avocats » , annonce…

La justice a mené des perquisitions dans les locaux de Bercy lundi, dans le cadre d’une enquête qui doit déterminer si le PSG a bénéficié d’une faveur fiscale lors du transfert de l’attaquant brésilien Neymar en 2017 depuis Barcelone, le plus cher de l’histoire. (Source: CNEWS) Des perquisitions ont été menées lundi au ministère de…