Catégorie : JUSTICE – TRIBUNAUX – POLICE

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a effectué, au titre des mesures individuelles, des changements au sein de la magistrature. À l’issue d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) hier, jeudi, au palais de la République, des chamboulements ont été notés en particulier dans le Pool Financier Judiciaire (PJF).   Ndèye Ami…

Le Tribunal des flagrants délits de Dakar a renvoyé, ce mercredi 4 juin 2025, au 18 juin prochain le délibéré dans l’affaire opposant Omar Sow au ministère public. Le membre de l’Alliance pour la République (APR) est poursuivi pour diffusion de fausses nouvelles, à la suite de ses déclarations tenues sur le plateau de l’émission…

Le verdict est tombé pour les deux militants de Pastef que sont Assane Guèye, alias Azoura Fall, et El Hadji Ousseynou Kairé, tous jugés ce mercredi devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Selon plusieurs médias, les deux prévenus ont été reconnus coupables de discours contraires aux bonnes mœurs, à la suite de vidéos…

L’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, , Mansour Faye, actuel maire de Saint Louis a été inculpé et placé sous mandat de dépôt dans le cadre de la procédure judiciaire portant sur la gestion des fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Fonds Force COVID) impliquant…

Entendu hier, jeudi 22 mai, devant la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice, Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries a été placé sous mandat de dépôt pour présumé « détournement de deniers publics portant sur 930 millions de F Cfa ». C’est le deuxième mandat de dépôt décerné par…

Constitués en partie civile dans l’affaire azoura Fall, les avocats de l’Alliance pour la République (APR) et cie ont décidé de jeter le manche après la cognée. La décision du juge d’accorder la liberté provisoire à Assane Gueye, sans appel du parquet à l’origine de ce désistement. Ils estiment qu’avec cette décision, « le tribunal…

L’ancienne ministre des Mines et de la Géologie, Aïssatou Sophie Gladima, a été placée sous mandat de dépôt par la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, selon plusieurs médias en ligne. Cette décision fait suite à son audition le mercredi 21 mai 2025 dans le cadre de la reddition des comptes sur la…

L’ancien ministre de l’Intérieur, Mbaye Ndiaye, a comparu ce matin devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar, dans une affaire de dégradation de biens publics. Le dossier a été renvoyé d’office au 24 juillet prochain pour les plaidoiries. Cette procédure fait suite à une plainte déposée par la Société nationale de…

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a procédé hier, vendredi 16 mai, à l’inauguration du nouveau Palais de Justice de Saint-Louis dont les travaux ont démarré en 2008. « Ce plaisir est d’autant plus grand que l’attente a été longue, aussi bien pour la famille judiciaire que pour les usagers du service public de…

Interpellé pour donner un avis purement technique sur le cas de figure que constitue la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute cour de justice, un professeur agrégé de droit constitutionnel s’est prononcé sous le couvert de l’anonymat sur les tenants et aboutissants de la loi en question, sur…

Les convocations et arrestations se poursuivent dans le dossier des Fonds Force Covid-19. Convoqué ce mardi 15 avril à la Division des Investigations Criminelles (DIC), Tange Tandian a été déféré au Tribunal de Dakar, renseigne une source de Dakaractu. Auditionné par les enquêteurs, il serait impliqué dans la gestion de 73 millions de francs CFA…

Le dossier s’emballe. Ce mardi, six hauts cadres du ministère sénégalais de la Santé sont convoqués à la Division des investigations criminelles (Dic), soupçonnés de détournement de fonds publics et de faux dans le cadre de la gestion des fonds Covid-19 (2020-2021).Il s’agit, liste L’Observateur, qui donne l’information, de l’actuel Dage du ministère de la…

Le Premier ministre, Ousmane Sonko est formel : « L’indépendance de la justice ne signifie pas une République des juges ». Répondant hier, lundi 14 avril à une interpellation sur les priorités de son gouvernement lors de la deuxième séance de question orale de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko s’est inscrit dans la même…

Le procureur de la République a décidé d’ouvrir une information judiciaire dans l’affaire impliquant Simon Faye. Déféré ce lundi, le dossier a été transmis au juge du troisième cabinet, qui a inculpé le journaliste de D-Média pour diffusion de fausses nouvelles. Toutefois, Simon Faye a été libéré sous le régime du contrôle judiciaire.   L’arrestation…

Après plusieurs heures d’audition à la Brigade des affaires générales (BAG) au palais de justice de Dakar, le directeur et rédacteur en chef de la Zik FM et de la SenTv a été placé en garde à vue pour les besoins de l’enquête. Simon Pierre Faye avait été convoqué ce jeudi par la Division des…

La question liée à l’autorité parentale continue de faire débat au Sénégal. Répondant à une question écrite de la députée de Pastef Maréme Mbacké à ce sujet, le ministre de la Justice Ousmane Diagne a tenu à apporter quelques précisions. Selon lui, « le concept d’autorité parentale est inconnu du dispositif législatif sénégalais, le législateur…

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a accordé sa grâce à 1121 détenus à l’occasion de la Korité et du 65ème anniversaire du Sénégal. Selon un communiqué du ministère de la Justice, daté du 28 mars 2025 et rendu public hier mardi, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar…

L’heure de la justice a sonné pour la Fédération Sénégalaise de Karaté. Après avoir traversé les épreuves de la garde à vue de la Division des Investigations Criminelles (DIC) au commissariat du Port, en passant par le Commissariat Central et la cave du tribunal de Dakar du mardi 18 au vendredi 21 mars 2025, les…

L’activiste Ardo Gningue a comparu ce mercredi 19 mars 2025 devant le tribunal des flagrants délits de Dakar pour des propos jugés contraires aux bonnes mœurs. Lors de l’audience, le parquet a requis une peine de six mois, dont trois mois fermes, contre le prévenu, qui a exprimé des regrets et présenté ses excuses devant…

Entendu hier, jeudi 27 février, devant le collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier (PJF) pour sa deuxième audition dans le cadre de l’affaire portant sur des transactions suspectes estimées à 125 milliards de FCFA révélée par un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), Farba Ngom a été finalement…

Le député Farba Ngom vient d’être placé sous mandat de dépôt. Il a été convoqué pour une audition ce jeudi 27 février 2025 au Pool judiciaire financier. Me Baboucar Cissé, l’un de ses avocats l’a confirmé. Farba Ngom est cité dans un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) comme étant…

Jour de vérité pour le député maire des Agnam. Convoqué devant le Juge Instructeur du Pool judiciaire financier pour sa deuxième audition dans l’affaire portant sur des transactions suspectes estimées à 125 milliards de FCFA révélée par la CENTIF), Mouhamadou Ngom dit Farba va-t-il connaitre son sort aujourd’hui ? Interpellé par Sud quotidien sur les scénarios possibles…

Des enquêtes exhaustives et approfondies seront diligemment menées pour retracer les flux financiers illicites, identifier et entendre tous les auteurs, co-auteurs et complices présumés en vue d’engager des poursuites devant les juridictions compétentes notamment la haute cour de justice et/ou le pool judiciaire financier. Cette annonce a été faite par le Garde des Sceaux, ministre…

Le Tribunal de grande instance de Tambacounda a condamné le chauffeur malien à trois mois de prison ferme et à 500 000 francs CFA de dommages et intérêts pour homicide involontaire, après l’accident mortel de Goudiry ayant coûté la vie à deux agents du ministère des Mines. L’accident s’était produit le vendredi 17 janvier, près…

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De lourdes peines allant de dix à vingt ans de réclusion criminelle assorties d’amendes sont prononcées ces quatre derniers jours à l’encontre des prévenus, essentiellement pour des faits de trafic international de chanvre indien, association de malfaiteurs et viol sur mineur. Le sieur Lucien N’decky en a eu pour vingt ans pour des faits de…

« Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ousmane Diagne, a été interpellé sur l’affaire Farba Ngom hier, jeudi 23 janvier, lors de la conférence des chefs de Parquets. En réponse à l’interpellation des journalistes il a dit, « la procédure dont vous parlez résulte d’un rapport de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières…

«Il nous plait de rappeler également qu’il est nécessaire de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de leur procurer une meilleure cohérence», a dit le Premier président de la Cour Suprême, Mahamadou Mansour Mbaye,  dans son discours d’ouverture de l’année judiciaire 2025.  Selon lui, « à en juger par les nombreuses…

Dans son discours à l’audience de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux 2025, le Premier président de la Cour Suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, a invité l’Etat à la préservation du patrimoine de la justice. «La suppression récente de deux institutions consultatives a ramené le pouvoir judiciaire à une meilleure position, même si, de notre point…

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé hier, jeudi 16 janvier 2025, l’audience de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux à la Cours Suprême. Il a rappelé, à l’occasion, l’importance de la justice dans la consolidation des principes fondamentaux de la République. «Elle est le régulateur des relations entre les différents pouvoirs…

«La dotation annuelle à l’assistance judiciaire d’un montant de 800.000.000 FCFA n’a pas été payée depuis plusieurs années, laissant subsister un encours de plus de trois milliards (3.000.000.000) de FCFA», a rappelé le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Pour lui, « l’assistance juridictionnelle est un levier efficace pour concilier l’accès égal à la justice pour…

Le verdict rendu hier, lundi 06 janvier, par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis dans l’affaire des 80 personnes arrêtées lors de la campagne électorale n’a pas plu à Me El Hadj Diouf, l’un des avocats de la défense, qui s’est dit déçu mais pas surpris, tout en déclarant être convaincu de l’innocence de…

(APS) – Le tribunal de Grande instance de Saint-Louis (nord) va prononcer, lundi, son verdict dans le procès des 80 personnes arrêtées à la suite de violences ayant émaillé le passage de la caravane de  »Sam Sa Kaddu », une coalition d’opposition, dans cette ville du nord du pays, lors de la campagne électorale des législatives…

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier, mercredi 18 décembre, le recours portant sur l’annulation du bureau de l’Assemblée nationale introduit par Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire « Takku Wallu ». Dans leur décision, les sept sages se sont déclarés « incompétents » à connaitre de la contestation de la légalité de l’élection du bureau présidé par…

Le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) a organisé hier, lundi 16 décembre 2024, un séminaire avec comme thème : «La Justice Pénale Internationale à travers la Cour Pénale Spéciale centrafricaine et les Chambres Africaines Extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : enseignements et perspectives». L’objectif de la rencontre est de revisiter les cadres juridiques et institutionnels de…

Les Sénégalais seront bientôt édifiés sur les conditions de la mort du militaire Fulbert Sambou et de la disparition de son frère d’arme le gendarme Didier Badji, en 2021. L’assurance est du ministre de de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Interpellé sur cette question qui alimente la controverse depuis 2021, par les députés,…

Le patrimoine bâtis de l’administration pénitentiaire va bientôt s’agrandir de 9 nouvelles prisons. La révélation est du ministre de de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne. S’exprimant, le samedi 14 décembre dernier, devant les députés lors de l’examen des projets de loi portant suppression du Conseil économique, social et environnemental et le fonctionnement du…

Le Sénégal  construire 9 Le ministre de la justice Ousmane a annoncé plusieurs mesures sur la question de la détention notamment le projet de construction de 9 prisons supplémentaires. Lors de la séance plénière de ce samedi, le ministre de la justice Ousmane Diagne a annoncé le projet de construction de 9 prisons dont une de…

Le ministre de la justice, garde des sceaux a été interpellé par plusieurs députés sur l’affaire des deux gendarmes disparus notamment, l’adjudant-chef de la Gendarmerie Didier Badji et le sergent Fulbert Sambou. Ces renseignements militaires qui ont « mystérieusement » disparus depuis novembre 2022, laissent perplexes les députés de la 15e législature. Mais Me Ousmane Diagne rassure en…

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux sort de sa réserve et réagit au débat sur la question de la radiation de Barthélémy Toye Dias de la liste des députés de la 15e législature. Interpellé hier, jeudi 12 décembre, en marge de sa visite à la 32e édition de la Foire Internationale de…

Le maire de Dakar, Barthélémy Dias a satisfait la demande du tribunal après sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf. C’est une information relayée dans un communiqué par ses services. « Dans le cadre de l’exécution de la décision de justice relative à l’affaire Ndiaga Diouf, les avocats de Barthélémy Dias confirment avoir procédé à l’envoi d’un…

Madiambal Diagne, est convoqué ce vendredi à partir de 10 h à la Sûreté urbaine. Le patron du journal Le Quotidien va réépondre à la suite d’une plainte déposée contre lui par le Premier ministre Ousmane Sonko. « Je viens de recevoir la convocation de la Police, suite à la plainte que Ousmane Sonko avait…

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a procédé officiellement, hier, à l’installation du Tribunal de grande instnce (Tgi) de Rufisque implanté à quelques mètres de la Sphère ministérielle Habib Thiam de Diamniadio. Selon la tutelle, au-delà de la proximité envers les justiciables, cette juridiction va surtout désengorger le (Tgi) hors classe…

Un scandale familial mêlant argent, pouvoir et trahison vient d’éclater. Comme le révèle Libération, Habibou Thimbo, maire de Semmé et oncle de l’ancien président Macky Sall, a été placé sous mandat de dépôt aux côtés de sa cousine, Aïssatou Ngaido. Tous deux sont accusés d’avoir orchestré une véritable spoliation de l’héritage de feu Demba Boubou,…

Le verdict est tombé pour Moustapha Diakhaté, dont le jugement a été tenu ce jeudi 28 novembre 2024, au tribunal de Grande Instance de Dakar, quelques jours après son placement sous mandat de dépôt. L’ancien président du groupe parlementaire BBY est condamné à deux mois de prison de fermes. Une sentence que n’a pas manqué…

Le journaliste Adama Gaye obtient une liberté provisoire. Arrêté vendredi dernier et placé en garde à vue, il a été déféré, en même temps que Moustapha Diakhaté (les deux étant toutefois concernés par des enquêtes distinctes), au Parquet de Dakar hier, lundi 25 novembre 2024, sous l’assistance de leurs avocats respectifs, Me El Hadji Diouf…

Le Docteur A. B. Mbacké et ses co-prévenus  D. Mbodj, O. Ly Ba, I. Sow et M. Guèye ont été attraits, pour la troisième fois hier, jeudi, à la barre du Tribunal de Matam, ainsi que Mariama Diop et Dieynaba Ndiaye, une pharmacienne, toutes deux  témoins dans ce dossier, qui ont répondu présentes à la convocation.  Le 31…

Les violences électorales survenues à Saint-Louis le lundi 11 novembre continuent de faire des vagues. Selon l’édition de ce jeudi du quotidien Libération, 81 individus arrêtés en lien avec ces incidents seront déférés au parquet aujourd’hui. Cette procédure fait suite à une enquête menée par les services de la police nationale, visant à élucider les…

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son verdict ce mercredi et condamné Djibril Cissé à huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d’écriture comptable. Sa peine est également assortie de 20 000 euros d’amende et d’une privation du droit d’éligibilité pendant trois ans. Également soupçonné de fraude fiscale et blanchiment…

Dakaractu – Les commentaires vont bon train sur la toile concernant les deux signatures différentes qui ont été apposées sur les deux derniers communiqués du parquet relativement au décès de l’ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Ainsi, il s’est trouvé que le premier communiqué porte la signature du procureur de la République en personne, tandis que…