France: la Conseil constitutionnel valide globalement la réforme des retraites

« Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu », estime Élisabeth Borne, après la validation de sa réforme des retraites par le Conseil constitutionnel français, synonyme selon la Première ministre de « fin » du « processus démocratique » de ce texte visant à « préserver notre système par répartition », ce sont ses termes.

Le Conseil a validé l’essentiel de la réforme portée par le ministre Olivier Dussopt notamment, et donc le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Cette mesure, décriée depuis des mois dans la rue, aura donc force de loi dès qu’Emmanuel Macron aura promulgué le texte, dont six dispositions secondaires ont été retoquées.

Ces « cavaliers sociaux » « n’avaient pas leur place dans la loi déférée », qui est pour sa part de nature financière, rappellent les Sages. C’est notamment le cas de l’index sur l’emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et favoriser les plus de 55 ans.

Également censuré : le CDI seniors, qui devait faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans. Le Conseil ne se prononce pas sur l’opportunité de telles mesures, mais juge qu’elles n’ont simplement pas leur place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale.

Dans le même esprit, l’institution vénérable a aussi estimé que l’annulation du transfert de recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf ne pouvait pas figurer dans un tel projet de nature financière. Des dispositions portant sur des avantages à des catégories actives comme les policiers ont aussi été rejetées.

Le chemin est donc dégagé, sur le plan institutionnel, pour le gouvernement. Plusieurs ministres avaient déjà exprimé le souhait qu’une partie des cavaliers législatifs, dont on attendait qu’ils soient retoqués, se voient reversés ailleurs. Pour le reste, la réforme des retraites n’attend donc plus que la signature du président.

« Aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue »

Les Sages étaient également invités à se pencher sur une demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche au sujet des retraites. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit encore faire l’objet d’une nouvelle décision de sa part le 3 mai. D’ici là, la première demande est rejetée.

Pas de feu vert pour l’instant, donc, qui aurait permis d’entamer une collecte de 4,8 millions de signatures afin d’organiser, en cas de réussite, une consultation des Français, inédite sous cette forme, et contrecarrer le projet du gouvernement malgré tout en appelant à s’exprimer le corps électoral.

Et en même temps, l’institution présidée par l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius, comme le rappelle l’AFP, n’a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national qui, pour leur part, estimaient qu’un détournement de procédure parlementaire avait eu lieu pour faire adopter le projet de loi.

Aux yeux du Conseil, alors que les syndicats, les oppositions et une partie non négligeable de la population sont vent debout, « aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue » par l’exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour cette réforme ou dans son utilisation du 49.3.

Tout juste les membres du Conseil reconnaissent-ils que « l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel », mais sans pour autant qui cela ait produit l’effet « de rendre la procédure législative contraire à la Constitution », dont ils sont les gardiens.

La plus haute juridiction française rappelle en effet qu’elle était chargée de vérifier « la conformité » à la Loi fondamentale du projet du gouvernement, et « non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever » sur le plan politique et dans la société, ce qui est le rôle d’instances élues.

L’intersyndicale demande à Macron de ne pas promulguer

Dans un communiqué publié juste après les tweets de Mme Borne, le gouvernement assure que sa volonté « est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi ».

Mais si le président Macron a proposé aux syndicats de les recevoir à l’Élysée mardi, c’est très mal parti. Dans un communiqué, l’intersyndicale annonce avoir pris la décision « de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif ». Elle « demande solennellement » au chef de l’État de « ne pas promulguer la loi ».

Alors que ce dernier devrait le faire « dans les prochains jours », selon des confidences glanées par l’agence de presse Reuters, les syndicats appellent les salariés à faire du 1er-Mai « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale ».

« La lutte continue », tonne Jean-Luc Mélenchon, du parti La France insoumise, pour qui les Sages se montrent plus attentifs « aux besoins de la monarchie présidentielle qu’à ceux du peuple ». Marine Le Pen, du Rassemblement national, le rejoint, assurant que « le sort politique » de la réforme « n’est pas scellé ».

« On est dans une impasse démocratique », estime pour sa part la secrétaire nationale d’Europe écologie-Les Verts, Marine Tondelier. « La réforme est légale, mais plus que jamais illégitime », estime-t-elle. « C’est une déception, ce n’est pas une reddition », abonde le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

Au Parti communiste français, Fabien Roussel dit craindre « l’éruption », qui s’est de fait invitée dans le mouvement, surtout après le 49.3. Au fond, ce vendredi, hors de la majorité, seul le président de la formation Les Républicains, Éric Ciotti, appelle « toutes les forces politiques » à « accepter » la décision des Sages.

Huées après l’annonce d’une foule réunie à l’Hôtel de ville

Dans la rue, c’est une petite déception, mais la détermination reste intacte aussi, constate notre envoyé spécial Pierre Olivier. Lorsque la décision du Conseil a été rendue publique, une foule réunie pour l’occasion devant l’Hôtel de ville s’est mise à huer le gouvernement.

Rue Vieille-du-Temple, entre la mairie centrale et la place de la Républqiue, le rassemblement s’est ensuite mué en manifestation improvisée dans les rues alentour, avec des feux de poubelles ci et là, et les forces de l’ordre, en bloquant certains axes, a tenté de canaliser le flux des participants.