Les amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non recouvrées s’élèvent à plus de trois milliards de francs CFA. L’estimation est du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne qui a présidé hier, jeudi 23 janvier, la conférence annuelle des chefs de Parquets sous le thème, « redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale ».
« L’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens », a confié le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ousmane Diagne.
Il présidait hier, jeudi 23 janvier, la conférence annuelle des chefs de Parquets sous le thème, « redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale ». Il signale d’ailleurs que, «les études récentes menées, sous son autorité, par la direction des affaires criminelles et des grâces, révèlent en effet, que rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées, s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 FCFA). » Cela dit-il, « renseigne aussi bien sur l’importance de la contribution que la Justice peut apporter à l’économie nationale mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions ».
En invitant les acteurs de la justice à des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires, Ousmane Diagne a jeté un regard critique sur le secteur de la justice. A son avis, « en dépit des nombreuses réformes législatives et règlementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers ».
Le Garde des Sceaux trouve que, « le renforcement de l’implication de la Justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans l’économie nationale impliquent de notre part, une redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une source importante de recettes pour le budget de l’Etat ».
Le ministre de la justice trouve toutefois que, « des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes comme Saint-Louis et le déploiement de quelques moyens matériels ».
Parlant toujours des problèmes du système le ministre de la Justice a dit, « qu’en dépit des nombreuses réformes législatives et règlementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers ».
Parlant toujours des problèmes, Ousmane Diagne, selon des statistiques reçues des parquets et des cabinets d’instruction, affirme que, « l’implication du ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de resocialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale ». Pis ajoute-t-il, « les dossiers en attente de réquisitoires définitifs dans les parquets, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel, les retards constatés dans l’enrôlement et la mise en état des procédures continuent d’atténuer les performances que vous avez réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale ».
S’adressant aux chefs de Parquets, il soutient, « votre implication dans le suivi du bon fonctionnement des cabinets d’instruction, en relation avec les autorités compétentes, reste encore un défi majeur pour lutter efficacement contre les longues détentions provisoires ».
Pour sa part, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Yakham Léye, a affirmé « qu’à travers l’intensification du recours aux mécanismes d’aménagement des peines, des formations ciblées, à l’endroit des magistrats du parquet comme du siège à Ziguinchor et Kolda, où on note un faible recours aux mesures d’aménagement des peines, ont été organisées afin de sensibiliser davantage les acteurs sur l’impérieuse nécessité de prendre en charge le droit des personnes condamnées de bénéficier des mesures d’aménagement des peines et de participer au désengorgement des établissements pénitentiaires ».
Ces initiatives dit-il « ont permis, d’enregistrer une augmentation significative des placements sous surveillance électronique qui sont passés de 278 à 562 entre octobre 2023 et janvier 2025 et un recours aux travaux au bénéfice de la société, témoignant de notre engagement à privilégier des solutions humanistes et efficaces ».
Fatou NDIAYE
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